Lettre à l’AMEQUIS, l’organisme d’évaluation désigné pour évaluer le système ERN de l’UE

De la part de : Philippe Pakter
Date : 22 mars 2023
Objet : ERN-Cranio – retour d’information

Cher organisme d’évaluation de l’AMEQUIS,

Vendredi 17 mars dernier, vous-même et vos collègues de l’AMEQUIS, l’organisme d’évaluation désigné par la Commission européenne, avez eu la gentillesse de recueillir les commentaires des représentants des patients d’ERN-Cranio.

Au cours de la réunion, vous avez posé des questions sur l’implication des patients dans l’élaboration des lignes directrices de pratique clinique.

ERN-Cranio a récemment produit des lignes directrices de pratique clinique pour la maladie rare qu’est la séquence de Pierre Robin. Concernant ce projet ERN-Cranio financé par l’UE :

1. Le groupe de travail d’ERN-Cranio chargé de créer les lignes directrices de l’UE pour la séquence de Pierre Robin ne comprenait aucun patient atteint de cette maladie.
2. Le vote de consensus d’ERN-Cranio sur ces lignes directrices de l’UE pour la séquence de Pierre Robin n’incluait aucun patient de la séquence de Pierre Robin.

Zéro patient atteint de la séquence de Pierre Robin dans le groupe de travail et zéro patient atteint de la séquence de Pierre Robin dans le vote de consensus pour les lignes directrices de pratique clinique d’ERN-Cranio financées par l’UE pour la maladie rare qu’est la séquence de Pierre Robin.

Ce document produit par ERN-Cranio et financé par l’UE ne répond pas aux normes minimales du système ERN de l’UE, qui exige légalement que ces documents financés par l’UE soient « centrés sur le patient ». Zéro et zéro n’est pas synonyme de centré sur le patient.

Je vous écris au nom de Pierre Robin Europe, en tant que président de l’organisation. Nous représentons les patients atteints de la maladie rare qu’est la séquence de Pierre Robin. Au sein de l’ERN-Cranio, nous sommes les seuls représentants des patients atteints de la séquence de Pierre Robin. Nous, Pierre Robin Europe, sommes membres d’ERN-Cranio depuis 2018 ; nous avons donc été officiellement admis au sein d’ERN-Cranio plusieurs années avant le début de ce projet d’élaboration de lignes directrices sur la séquence Pierre Robin. La coordinatrice d’ERN-Cranio, la Dre Irene Mathijssen, nous a intentionnellement exclus de ce projet de développement de lignes directrices financé par l’UE. Cela soulève plusieurs questions, dont les suivantes :

• Pourquoi la coordinatrice d’ERN-Cranio, la Dre Irene Mathijssen, nous a-t-elle exclus de ce projet de développement de lignes directrices alors que nous sommes les seuls représentants de patients au sein d’ERN-Cranio à représenter les patients atteints de la séquence de Pierre Robin ?
• Pourquoi le très respecté coordinateur d’un autre ERN, qui a reçu le prix EURORDIS « Black Pearl » pour ses contributions exceptionnelles au mouvement des maladies rares, a-t-il envoyé une lettre officielle de réclamation au ministre allemand de la Santé concernant ce projet de développement de lignes directrices de l’ERN-Cranio sur la séquence de Pierre Robin ?
• Comment la Commission européenne, qui a fourni à ERN-Cranio 50 000 euros de financement direct pour ce projet de développement de lignes directrices sur la séquence de Pierre Robin, peut-elle prétendre qu’il est « centré sur le patient », alors que le groupe de travail ne comptait aucun patient atteint de la séquence de Pierre Robin, et que le vote de consensus ne comptait aucun patient atteint de la séquence de Pierre Robin ?
• Quel mécanisme est en place dans le système ERN de l’UE pour assurer la responsabilité lorsqu’un projet financé par l’UE démontre un tel niveau de dysfonctionnement ?

[…]

Nous attendons avec impatience de parler avec vous. Nous attendons avec impatience de parler avec vous.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,

Philippe Pakter
Président, Pierre Robin Europe : L’association officielle de patients d’ERN-Cranio pour la séquence Pierre Robin
Membre d’EURORDIS, l’organisation européenne pour les maladies rares
Membre, VSOP, Vereniging Samenwerkende Ouder-en Patiëntenorganisaties
Doctorant en droit : « Accès aux soins de santé en Europe : l’efficacité de la législation européenne dans le contexte des patients atteints de maladies rares »